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Écrit par Administrator   
Lundi, 11 Août 2008 06:19

1 - Impôt sur les transferts patrimoniaux dans la Communauté Valencienne.

Applicable uniquement aux ventes de logements d´occasion. Dans ce cas on n´appliquera pas la TVA.

Le type de cet impôt est le 7% du prix d´achat notarié.

Il doit être payé par l´acheteur. Le paiement de cet impôt est nécessaire pour pouvoir inscrire la propriété au nom de l´acheteur.

2 - IVA (TVA en France)

Cette taxe s´ applique uniquement à la vente de nouveaux logements.

Pour les résidences et les condominiums c´est le 8%, et pour les terrains et les locaux commerciaux, le 18%.

Pour les ventes suivantes, il n´y aura plus de IVA, mais l´ impôt sur le transfert patrimonial.

3 – Impôt sur l´ accroissement de la valeur des terrains de nature urbaine ou plus-value municipale.

A payer en fonction de l´ accroissement de la valeur de la parcelle depuis la date de l´achat jusqu` à la date de la vente. L´ impôt doit être payé par le vendeur, cependant, si celui-ci ne le fait pas, la responsabilité retombera sur l´acheteur.

C´est pour cette raison que nous recommandons vivement à l´acheteur de réclamer le montant de la plus-value devant notaire ou de le déduire directement du montant de l´achat.

4 – Si le vendeur n´est pas résidant en Espagne, on lui retiendra une partie du prix de la vente, qui sera révisée par le notaire.

Ce 3% peut être retourné par l´Administration Tributaire dans des circonstances déterminées, si le bénéfice n´a pasé eté élevé.

Pour toutes ces démarches, nous avons constamment contact avec les fonctionnaires indiqués, et des rapports personnels.

Mise à jour le Mercredi, 30 Juin 2010 15:24
 



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